Conditions Générales de Ventes

Télécharger la version PDF : Mise à jour du 2 juillet 2026

Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à compter du 02/07/2026 pour le site www.sauna-hammam.fr, exploité par la société WELLNESS ONLINE.

*** Article 1 : Identité du vendeur
Le site www.sauna-hammam.fr est exploité par la société WELLNESS ONLINE, SAS au capital de 100.000 € enregistrée depuis 2005 au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 483 932 497 00041.

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR55483932497
Siège social et Showroom : 9 Chaussée Jules César – Bâtiment 304 – 95520 OSNY – France
Téléphone : 01 34 24 50 90
Adresse e-mail : client@sauna-hammam.fr

*** Article 2 : Objet et champ d'application
2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de saunas (intérieurs et extérieurs), hammams, spas, baignoires balnéo, pergolas, combis, ainsi que l'ensemble des accessoires et pièces détachées commercialisés par WELLNESS ONLINE via son site internet, son showroom ou tout autre canal de vente. Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur consommateur ou non-professionnel.

2.2 Ventes par l'intermédiaire d'une place de marché (Marketplace)
Les dispositions des présentes CGV s'appliquent également à toute commande passée auprès de la société WELLNESS ONLINE par l'intermédiaire d'une place de marché (Marketplace), notamment : Amazon, ManoMano, Cdiscount, Leroy Merlin Marketplace, BUT Marketplace, Vente-Unique, Decathlon Marketplace, Castorama Marketplace, Gamm Vert Marketplace, Jardiland Marketplace ou toute autre plateforme partenaire actuelle ou future.

Relation contractuelle : Le contrat de vente est conclu directement entre le Client et WELLNESS ONLINE. La Marketplace intervient uniquement en qualité d'intermédiaire technique pour la mise en relation, la gestion de la commande ou la sécurisation du paiement, selon ses propres conditions.
Priorité des conditions : Le Client reconnaît que certaines fonctionnalités (facturation, gestion comptable des flux, traitement initial des réclamations) peuvent être régies par les conditions de la Marketplace. En cas de contradiction mineure entre les présentes CGV et les obligations imposées contractuellement par la Marketplace, ces dernières prévaudront uniquement pour les services relevant de la stricte responsabilité de la plateforme intermédiaire.
Exactitude des données : Le Client s'engage à fournir via la Marketplace des informations d'identité, de coordonnées téléphoniques et d'adresses de livraison d'une parfaite exactitude. WELLNESS ONLINE ne saurait être tenue responsable d'un défaut de livraison lié à des informations tronquées ou erronées transmises par la plateforme.

*** Article 3 : Disponibilité des produits et typologies
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site ou sur les Marketplaces partenaires, dans la limite des stocks disponibles. WELLNESS ONLINE propose plusieurs typologies de produits :

Produits Neufs Standards : Équipements de série issus de nos catalogues d'usine.
Produits Configurés ou Sur-Mesure : Équipements faisant l'objet d'une fabrication spéciale sur-mesure ou d'une personnalisation selon les exigences de l'Acheteur.
Produits d'Exposition, Reconditionnés ou de Déstockage : Équipements vendus en l'état, ayant pu faire l'objet d'une exposition en showroom ou d'une remise à neuf. Les éventuels défauts esthétiques mineurs connus de l'Acheteur au moment de la commande ne pourront donner lieu à réclamation au titre des garanties de conformité.

*** Article 4 : Produits en bois naturel
Le Client est informé que le bois est un matériau naturel et vivant. En conséquence, les variations de teintes, la présence de nœuds sains, les légères déformations, le veinage ou l'apparition de microfissures superficielles liées aux variations hygrométriques et thermiques sont des caractéristiques normales et inévitables de la matière. Ces spécificités esthétiques naturelles ne constituent pas des défauts de fabrication ou de conformité et ne peuvent justifier un refus de livraison, un retour de marchandise ou une demande d'indemnisation, y compris pour les commandes initiées sur les places de marché.

*** Article 5 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA français en vigueur au jour de la commande. WELLNESS ONLINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment pour s'aligner sur les grilles tarifaires ou promotions propres à certaines Marketplaces, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de transport et de livraison forfaitaires sont facturés en supplément selon le barème détaillé à l'article 8.

*** Article 6 : Paiement
6.1 Moyens de paiement comptant (Vente Directe)
Pour régler sa commande en direct (site ou showroom), l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express avec un minimum de commande de 15 € TTC), virement bancaire, ou chèque bancaire (soumis à la validation préalable de notre service comptabilité), l'expédition est suspendue jusqu'à encaissement effectif et définitif. Les règlements en espèces sont acceptés exclusivement au showroom d'Osny dans la limite des plafonds légaux en vigueur.

6.2 Paiement fractionné (ALMA et PAYPAL)
WELLNESS ONLINE propose des solutions de paiement fractionné par carte bancaire (en 2, 3, 4 fois ou plus) via ses partenaires financiers ALMA et PAYPAL, sous réserve d'éligibilité du Client. En cas de validation, les échéances futures seront automatiquement prélevées par intervalle de 30 jours à compter du premier versement. Dans le cadre de la lutte contre la fraude bancaire, WELLNESS ONLINE se réserve le droit d'exiger une pièce d'identité et un justificatif de domicile avant de valider définitivement la commande.

6.3 Financement par crédit (Partenaire YOUNITED)
Pour les règlements par financement à plus long terme (crédit supérieur à 4 fois), WELLNESS ONLINE propose les services de son partenaire spécialisé YOUNITED.

MENTION LÉGALE OBLIGATOIRE : UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.
La société WELLNESS ONLINE agit en qualité de mandataire non-exclusif en opérations de banque. N° ORIAS : 24002784 (consultable sur www.orias.fr). Le crédit est octroyé sous réserve d'acceptation définitive par YOUNITED (établissement de crédit agréé par l'ACPR, inscrit au REGAFI sous le n°13156). Tout refus d'octroi de crédit par le partenaire financier pour une commande entraîne de plein droit l'annulation de celle-ci.

6.4 Paiements sur les Marketplaces
Pour toute commande passée via une place de marché partenaire, le règlement s'effectue directement auprès de la Marketplace qui encaisse les fonds pour le compte du Vendeur, selon les modalités et moyens de paiement sécurisés proposés par ladite plateforme (cartes bancaires, systèmes propres, ou solutions de paiement fractionné internes à la Marketplace).

6.5 Réglementation stricte des Acomptes et du Solde
La validation de certaines commandes en direct (hors stock, sur-mesure, configurations spéciales ou à stocker) est obligatoirement subordonnée au versement d'un acompte déterminé par WELLNESS ONLINE. Tout acompte versé constitue un engagement ferme et définitif de la part du Client. En conséquence, aucun remboursement d'acompte ne pourra être accordé en cas d'annulation de la commande à l'initiative du Client, pour quelque motif que ce soit. Par exception, l'acompte pourra être restitué au Client uniquement dans le cas d'une défaillance exclusive et avérée de la société WELLNESS ONLINE dans le traitement ou la livraison de la commande dans les délais légaux, et après mise en demeure écrite restée infructueuse. Le solde de la commande est exigible en totalité avant l'expédition des marchandises.

*** Article 7 : Retards de livraison et exclusion de compensation
Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de WELLNESS ONLINE à son obligation de livraison à la date promise ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat par écrit après avoir enjoint WELLNESS ONLINE d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

En dehors de cette faculté exclusive d'annulation légale de la commande, aucun retard de livraison (qu'il soit imputable à un retard de fabrication d'usine, à une rupture de stock temporaire, à une défaillance logistique du transporteur ou à un cas de force majeure) ne pourra donner lieu au profit du Client (y compris pour les clients Marketplace) à :

Le versement de dommages et intérêts, de pénalités de retard ou d'indemnités compensatoires ;
Un rabais, une remise commerciale unilatérale ou l'octroi gratuit d'accessoires non prévus initialement.

WELLNESS ONLINE décline toute responsabilité pour les préjudices indirects ou les coûts liés au déplacement à vide d'artisans (électriciens, plombiers) en cas de report de livraison.

*** Article 8 : Livraison et réception
8.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l'UE frontalière (Belgique, Espagne, Italie, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède), ainsi qu'en Corse et à Monaco.

8.2 Barème des frais de livraison forfaitaires
Pour les produits dont la valeur est inférieure à 500 € TTC, une participation aux frais de livraison est demandée de manière cumulative. En sus, des frais de livraison forfaitaires s'appliquent au panier selon la zone géographique de destination :

Zone 1 - France métropolitaine (hors Corse et îles) : De 0 à 29,99 € : 0 € | De 30 à 199,99 € : 12 € TTC | De 200 à 499,99 € : 59 € TTC | De 500 à 999,99 € : 95 € TTC | De 1 000 à 1 999,99 € : 169 € TTC | De 2 000 à 3 499,99 € : 239 € TTC | De 4 000 à 5 999,99 € : 289 € TTC | De 6 000 à 7 999,99 € : 378 € TTC | Supérieur ou égal à 8 000 € : 396 € TTC.
Zone 2 - UE Frontalière, Corse et Monaco : De 0 à 29,99 € : 0 € | De 30 à 199,99 € : 27 € TTC | De 200 à 499,99 € : 66 € TTC | De 500 à 999,99 € : 240 € TTC | De 1 000 à 1 999,99 € : 360 € TTC | De 2 000 à 3 999,99 € : 450 € TTC | De 4 000 à 5 999,99 € : 612 € TTC | De 6 000 à 7 999,99 € : 936 € TTC | Supérieur ou égal à 8 000 € : 960 € TTC.
Zone 3 - Reste de l'UE hors îles : De 0 à 29,99 € : 0 € | De 30 à 199,99 € : 48 € TTC | De 200 à 499,99 € : 84 € TTC | De 500 à 999,99 € : 288 € TTC | De 1 000 à 1 999,99 € : 396 € TTC | De 2 000 à 3 999,99 € : 690 € TTC | De 4 000 à 5 999,99 € : 816 € TTC | De 6 000 à 7 999,99 € : 1 068 € TTC | Supérieur ou égal à 8 000 € : 1 320 € TTC.

8.3 Conditions de livraison (Bordure de propriété)
Sauf accord écrit contraire, toutes nos livraisons s'entendent exclusivement « en bordure de propriété » (au pied du domicile, au rez-de-chaussée ou au portail de l'habitation). Vos colis seront déposés devant la porte principale de votre immeuble si vous habitez en appartement, ou devant votre portail si vous habitez en maison individuelle. Nous vous invitons à prendre les dispositions nécessaires afin de bien réceptionner votre commande et la transporter jusqu'à l'intérieur de votre domicile.

Les transporteurs assurent la livraison des produits encombrants uniquement en rez-de-chaussée. En cas de livraison en appartement ou propriété en étage, la manutention jusqu'à la pièce de destination ne pourra être assurée par la société de livraison.
Le transporteur n'est en aucun cas habilité à effectuer des opérations de grutage, de manutention complexe, ou de passage par fenêtre ou par balcon. Toutes les opérations de manutention ultérieures au déchargement du camion sont exécutées sous la responsabilité exclusive et aux risques uniques du Client.

8.4 Vérification des accès
Le Client est seul responsable de la vérification préalable de la parfaite accessibilité des lieux (voie d'accès praticable pour camions porteurs ou semi-remorques, dimensions des portails, portes, couloirs, escaliers et ascenseurs). En cas d'impossibilité de livraison résultant d'un défaut d'accessibilité non signalé ou de l'absence du Client au rendez-vous convenu, des frais de seconde présentation calculés sur la base du barème de transport réel seront facturés d'office au Client.

8.5 Réception des marchandises et obligation de conservation de la palette
Le Client doit vérifier avec précision l'état apparent des colis ainsi que l'intérieur des caisses en présence du chauffeur et consigner toute avarie précise de transport sur le bon de livraison (ex : "vitre cassée", "colis écorché"). Les mentions vagues de type "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur juridique.

Obligation logistique impérative (Retour / SAV / Marketplace) : Conformément aux protocoles de sécurité de nos transporteurs partenaires (notamment XPO et Régional Express), aucun retour de marchandise (qu'il soit lié au droit de rétractation ou à une procédure de SAV, y compris via le SAV d'une Marketplace) ne pourra être pris en charge si le produit n'est pas intégralement et solidement fixé sur sa palette d'origine (ou une palette équivalente conforme et cerclée fournie par le client). Le Client doit obligatoirement conserver la palette de livraison. En cas d'absence de palette conforme lors du passage du transporteur pour récupérer un produit, la marchandise sera refusée et les frais de déplacement à vide du chauffeur seront facturés au Client.

8.6 Élimination et reprise des emballages de transport post mise en service
Sauf souscription à une option payante d'installation incluant contractuellement l'évacuation des déchets, le Client est seul responsable du déballage de son équipement ainsi que de l'élimination et du traitement des emballages. Si le Client confie explicitement à WELLNESS ONLINE ou à ses partenaires le soin de reprendre et de détruire les emballages, les conditions financières suivantes s'appliqueront :

Zone Île-de-France : Prestation gratuite, sous réserve d'accessibilité immédiate pour les équipes lors de l'intervention.
Hors Île-de-France (Province et Union Européenne) : Prestation payante sur devis personnalisé. Le tarif dépend exclusivement de la distance kilométrique séparant le lieu de livraison de la déchèterie professionnelle la plus proche et des taxes de dépôt locales.

*** Article 9 : Prestations de service, stockage et installation
9.1 Grille d'assistance et d'installation (Gratuit vs Payant)
Les prestations de services associées aux équipements commercialisés par WELLNESS ONLINE se divisent en deux catégories :

a) Services et assistances inclus (Gratuits) : Les rendez-vous conseils et d'étude de projet (physiques au showroom d'Osny ou en visioconférence), ainsi que l'assistance technique du Service Après-Vente (SAV) à distance durant toute la durée de vie du produit (téléphone, e-mail, visio, y compris pour les clients issus des Marketplaces).
b) Prestations techniques sur-mesure (Payantes) : Toute intervention physique sur site nécessite un devis préalable et comprend : le Diagnostic technique avant installation (validation des accès, électricité et sols), les forfaits de montage de saunas d'extérieur ou d'intérieur, le forfait installation et mise en eau de spas, ainsi que tout forfait d'intervention sur site hors garantie.

9.2 Fiche de Pré-installation obligatoire et frais additionnels
Toute pose ou mise en service (réalisée en propre par WELLNESS ONLINE ou via nos partenaires agréés) est strictement subordonnée à la signature et au renvoi par le Client de sa « Fiche de Pré-installation » technique au moins sept (7) jours ouvrés avant l'intervention.

Toute inexactitude (marches non signalées, distance de portage excessive) ou non-conformité technique constatée sur place entraînant une attente des techniciens sera facturée sur la base d'un taux horaire logistique de 75 € TTC par heure d'attente.
En cas d'impossibilité technique absolue d'installer le produit due à une fausse déclaration ou une omission du Client au sein de la fiche, la prestation d'installation restera intégralement due et facturée.

9.3 Conditions de stockage et reports (Chantiers / Travaux)
Lorsqu'un produit est prêt mais que le Client demande un report de sa livraison (retard de chantier, travaux de préparation non finis, déménagement, indisponibilité), WELLNESS ONLINE exige le règlement intégral du solde de la commande avant d'accepter la mise en stockage.

Période de gratuité : Le stockage est accordé gratuitement pendant une durée maximale de 30 jours calendaires.
Frais de stockage prolongé : Au-delà de ces 30 jours, des frais d'immobilisation de 1 % TTC du montant total de la commande par mois entamé (avec un minimum de 50 € TTC / mois) s'appliqueront de plein droit. Cette facture de stockage devra être réglée avant la planification de la livraison finale.
Pénalités d'annulation après stockage prolongé : Un retard de chantier ne constituant pas un cas de force majeure, il ne peut justifier l'annulation de la commande. Si le Client décide de se rétracter ou d'annuler sa commande après que le produit a été stocké à sa demande pendant plus de trente (30) jours, WELLNESS ONLINE conservera de plein droit l'intégralité de l'acompte versé (et jusqu'à hauteur de 30 % du montant total de la commande) à titre d'indemnité forfaitaire et compensatoire pour préjudice d'immobilisation abusive de stock.

9.4 Conformité des supports de charge et des sols
Le Client est seul maître d'œuvre et responsable de la conformité de ses raccordements et de la planéité absolue du sol. Le support doit être stable, de niveau, capable de supporter la charge totale du produit en configuration d'utilisation (poids du sauna/spa + eau + utilisateurs) et composé de matériaux hydrofuges et imputrescibles. L'installation sur des sols absorbants ou sensibles à l'humidité (moquette, parquet non traité, stratifié standard, terre battue) est strictement interdite. Tout dysfonctionnement, déformation structurelle ou moisissure lié à un sol non conforme ou instable exclut d'office l'application de la garantie.

*** Article 10 : Droit de rétractation et retours Marketplace
10.1 Conditions et délai d'exercice
Conformément à l'Article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation sans avoir à donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Le décompte du délai commence le lendemain de la prise de possession physique du bien par le Client ou un tiers désigné par lui. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour les commandes effectuées sur les Marketplaces partenaires, la notification peut également se faire via les outils de la plateforme.

Exclusions : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits configurés sur-mesure ou faisant l'objet d'une fabrication spéciale).

10.2 Modalités de notification et renvoi
Tout retour doit être signalé au préalable auprès du Service Client. Le Client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par voie postale à l'adresse WELLNESS ONLINE – 9 chaussée Jules César, 95520 OSNY – FRANCE ou par email à client@sauna-hammam.fr. Le Client peut utiliser le formulaire type disponible à l'adresse suivante : https://www.sauna-hammam.fr/pdf/FORMULAIRE-DE-RETRACTATION.pdf.

Le Client prend à sa charge les coûts directs de renvoi du bien et doit restituer la marchandise dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Les biens encombrants (saunas, spas) ne pouvant être renvoyés par la Poste en raison de leur nature, le coût de renvoi par transporteur lourd spécialisé restera à la charge exclusive du Client.

Les marchandises doivent être renvoyées ou rendues à l'adresse logistique suivante : VITADIS STOCKAGE (pour WELLNESS ONLINE) face au 133, avenue du Général de Gaulle - 80610 SAINT OUEN.

Frais de retour : Les frais directs de retour sont à la charge exclusive du Client lorsque la réglementation le permet et conformément aux informations communiquées avant la conclusion du contrat. Compte tenu du poids et du volume des produits (saunas, spas, Balneo, combis et Pergolas), les frais de retour par transporteur lourd spécialisé sont estimés à un montant équivalent ou supérieur au barème des frais de transport réels.

10.3 Obligation stricte de conditionnement sur palette
Les biens retournés doivent impérativement l'être dans leur carton d'origine et solidement arrimés sur leur palette d'origine (ou une palette équivalente conforme et cerclée par le Client). Le Client est tenu de conserver les emballages et la palette jusqu'à l'expiration du délai légal (14 jours). Tout produit se présentant sans palette au transporteur mandaté (XPO, Régional Express, etc.) sera systématiquement refusé. La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

10.4 Modalités de remboursement
En cas de rétractation, WELLNESS ONLINE rembourse tous les paiements reçus du Client pour la commande concernée hors frais de port. Le remboursement est effectué par virement bancaire. Ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour le Client. WELLNESS ONLINE se réserve le droit légal de différer le remboursement jusqu'à récupération effective et vérification de la conformité du bien dans ses entrepôts.

10.5 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'Article L. 221-28 du Code de la consommation, l'exercice du droit de rétractation est strictement exclu pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela s'applique de plein droit à tout produit dont tout ou partie des cotes (dimensions, configurations spécifiques ou sur-mesure) aura été défini au préalable par le Client et fabriqué comme tel par WELLNESS ONLINE ou ses sous-traitants.

*** Article 11 : Assistance technique, SAV et garanties
11.1 Disponibilité du Service Après-Vente (SAV)
Un Service Après-Vente est disponible pour toute question d'aide au montage, à l'utilisation et à l'entretien des produits vendus par WELLNESS ONLINE.

Téléphone : 01 34 24 50 90 (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30).
E-mail : sav@sauna-hammam.fr.

Toute réclamation devra faire l'objet d'un écrit détaillant le défaut constaté, en joignant la facture d'achat et, si possible, toute photo ou vidéo susceptible d'aider à établir le diagnostic de la panne. La réclamation peut être adressée par e-mail à sav@sauna-hammam.fr ou par lettre simple à l'adresse suivante : WELLNESS ONLINE - Service Après-Vente - Bâtiment 304 - 9, chaussée Jules César 95520 OSNY.

Pour toute réclamation initiée via l'interface SAV d'une Marketplace partenaire, le Client s'engage à respecter cette même obligation de transparence en fournissant les visuels nécessaires au diagnostic à distance.

11.2 Durée de disponibilité des pièces de rechange
Conformément à l'article L. 111-4 du Code de la consommation, WELLNESS ONLINE s'engage sur une durée minimum garantie en matière de disponibilité des pièces détachées de ses produits :

Pour les produits des marques BOREAL SAUNA ®, ARCHIPEL ®, NORDICA SAUNA ® et PRO STEAM ®, la durée minimale de disponibilité des pièces détachées est de 5 ans à compter de la vente.
Pour tous les autres produits vendus par WELLNESS ONLINE, la durée minimum de disponibilité des pièces détachées est de 2 ans.

11.3 Les Garanties Légales (Mise en œuvre)
WELLNESS ONLINE est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie de conformité, l'Acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant sa délivrance.
Dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, l'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie au sens de l'article 1641 du Code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Les garanties s'exercent auprès de WELLNESS ONLINE par courriel à client@sauna-hammam.fr, ou par écrit à : WELLNESS ONLINE, BAT 304 – 9 chaussée Jules César 95520 OSNY.

Conformément à l'article L. 217-13 du Code de la consommation, tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois. Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé, applicable à compter du jour où le bien de remplacement est délivré.

11.4 Garantie Commerciale WELLNESS ONLINE (Marques propres)
Par défaut, la garantie est de 2 ans sur les pièces détachées. Cette garantie inclut les pièces ainsi que la main-d'œuvre et le déplacement d'un technicien lorsque celui-ci s'avère nécessaire.

Exclusion d'usure : Sont exclus de cette garantie de 2 ans tous les types d'ampoules et tous les types de joints (considérés comme pièces d'usure, garantis 12 mois).

WELLNESS ONLINE offre à ses clients une garantie commerciale spécifique, valable uniquement pour les produits commercialisés sous les marques BOREAL SAUNA ®, ARCHIPEL ®, NORDICA SAUNA ® et PRO STEAM ® :

Extension à 3 ans (Garantie légale 2 ans + 1 an commercial) : S'applique sur les éléments de chauffe (réchauffeurs d'eau de spas et de baignoires balnéo, émetteurs infrarouges de saunas, résistances électriques de poêles de sauna et de générateurs de vapeur), sur les pompes hydromassantes, les panneaux de contrôle, les boîtiers électriques, et sur la plomberie interne des spas et baignoires balnéo.
Extension à 7 ans (Garantie légale 2 ans + 5 ans commerciaux) : S'applique sur la structure des saunas, cabines de douche, spas, et baignoires balnéo.
- Saunas : La garantie structure s'applique (vitre exclue) contre tout défaut structurel du bois empêchant la bonne utilisation du sauna. Les rayures ou autres défauts esthétiques sont exclus.
- Cabines de douche : La garantie structure s'applique (vitre exclue) contre tout défaut structurel du châssis ou en cas de fuite avérée du receveur en acrylique. Les rayures ou défauts esthétiques sont exclus.
- Baignoires et Spas : La garantie structure s'applique contre tout défaut structurel du châssis ou en cas de fuite avérée de la cuve en acrylique. Les rayures ou défauts esthétiques (tels que l'osmose) ne sont pas inclus dans cette garantie de 7 ans.
- Réglementation de l'Osmose : L'osmose (défaut de collage de la fibre se traduisant par des petites bulles sur la cuve acrylique) est garantie pendant une durée stricte de 2 ans sur les spas et les baignoires balnéos.

11.5 Option « GARANTIE PRIVILÈGE » : Extension de garantie payante de 3 ans
L'extension de garantie est payante, facultative et ne peut être souscrite qu'au moment de l'achat (proposée en suggestion depuis la page produit). Sa souscription doit impérativement figurer sur la facture d'achat. Lors de la souscription de la « GARANTIE PRIVILÈGE », les durées et termes de garantie initiaux sont prolongés de 36 mois à compter de la date d'achat (garantie portant sur les pièces uniquement), à l'exception de la garantie de 12 mois sur les pièces d'usure qui demeure inchangée. WELLNESS ONLINE se réserve le droit de ne pas proposer cette extension pour certains produits.

11.6 Limites générales et Exclusions de Garantie
Les présentes conditions de garantie commerciale (3 ans, 7 ans et Garantie Privilège) ne couvrent pas :

Les dommages causés par un défaut d'entretien évident tel que l'entartrage ou l'accumulation de calcaire (la présence d'un système antitartre ou d'un adoucisseur peut être nécessaire selon la dureté de l'eau de la localité) ;
Les détériorations résultant d'une mauvaise installation, d'un raccordement erroné, d'un mauvais usage, d'un défaut de planéité du sol, d'une casse accidentelle ou de manipulations autres que celles présentées dans les notices du fabricant.

11.7 Annexes : Extraits des Textes de Loi Obligatoires
L'intégralité des articles législatifs applicables (Code de la consommation : L. 217-3, L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-8, L. 217-9 et Code civil : Art. 1641 et Art. 1648) demeure disponible sur demande auprès du Service Client.

*** Article 12 : Réserve de propriété
Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises vendues restent la propriété exclusive de la société WELLNESS ONLINE jusqu'au paiement intégral et effectif du prix en principal et accessoires. En conséquence, le transfert de propriété ne sera réalisé qu'après règlement complet, quelle que soit la date de livraison physique des produits. WELLNESS ONLINE se réserve le droit de revendiquer et de reprendre tout produit en cas de défaut de paiement d'une seule échéance. Les frais engagés par la société pour la restitution et la récupération des produits seront mis à la charge intégrale du Client.

*** Article 13 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont considérés comme tels des événements extérieurs, imprévisibles, inévitables et indépendants de la volonté des parties.

La partie touchée en avisera l'autre dans les dix (10) jours ouvrables. Les parties se rapprocheront dans un délai d'un mois pour convenir des conditions de poursuite du contrat. Si le cas de force majeure dure plus de trois (3) mois, le contrat pourra être résilié par la partie lésée. De façon expresse, sont assimilés à la force majeure par la jurisprudence des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les pénuries de matières premières (bois, composants), les incendies, tempêtes, inondations, la foudre, ainsi que l'arrêt ou les pannes des réseaux de télécommunication externes.

*** Article 14 : Protection des données et confidentialité
Lors de la navigation et des commandes sur le site Sauna-Hammam.fr, le Client communique des données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, aux livraisons et au service après-vente. Le responsable de traitement est la société WELLNESS ONLINE.

Partage et Finalités : Les données peuvent être utilisées à des fins publicitaires ou statistiques après consentement ou dans les limites de la loi. Si le Client souscrit à la Protection Acheteurs, des données sont transmises à Trusted Shops GmbH (Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne) pour l'affichage de la marque de confiance et la collecte d'avis. Le serveur web enregistre un fichier-journal technique (IP, date, heure) effacé automatiquement sous huit (8) jours.
Droits du Client : Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données personnelles en s'adressant au service client à client@sauna-hammam.fr.
Prospection et Cookies : Le site utilise des cookies essentiels au panier et à la navigation. Le Client peut se désabonner de la prospection commerciale à tout moment via le lien de désinscription présent dans les courriels ou par email à client@sauna-hammam.fr.

*** Article 15 : Médiation de la consommation
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à la société WELLNESS ONLINE pour obtenir une solution amiable.

Dans un second temps et en cas d'échec du recours amiable, conformément aux articles L. 221-5 et L. 616-1 du Code de la consommation, le consommateur pourra déposer gratuitement une réclamation auprès du Médiateur du Val d'Oise :

Par email : mediateur@valdoise.fr
Par téléphone : 0800 30 75 10
Par voie postale : Conseil départemental du Val d'Oise – Médiateur départemental – 2 avenue du Parc – CS 20201 CERGY – 95032 CERGY-PONTOISE Cedex.

*** Article 16 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, pour les règles de fond comme pour les règles de forme. À défaut d'accord amiable, et conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

*** Article 17 : Dispositions diverses
17.1 Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée juridique.

17.2 Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

17.3 Interprétation et Titres
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et le contenu de l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord intervenu entre les parties.

17.4 Propriété intellectuelle et Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels intégrés, consoles ou technologies distribués par la société WELLNESS ONLINE est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible. Au titre de l'Article L. 122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde. En tout état de cause, l'auteur conserve l'entière propriété de ses œuvres, que le Client s'engage à respecter scrupuleusement.